L'élaboration d'un pacte financier au sein d'un établissement public territorial sans fiscalité propre : la recherche de mécanismes protecteurs de contribution au financement des investissements
Transcrits dans un pacte financier, les mécanismes de financement des investissements trouvent toute la légitimité nécessaire à leur application dans la durée, en miroir des besoins générés par la programmation des opérations. L'exemple des établissements publics territoriaux de la petite couronne francilienne, créés au 1er janvier 2016, est à ce titre éloquent, dans la mesure où ces derniers doivent s'appuyer sur un nombre de leviers plus restreints que ceux alloués à l'intercommunalité à fiscalité propre pour faire face à des besoins d'investissement très importants. Il en résulte une quête de solutions nouvelles pour financer la déclinaison des projets de territoire, et investir de façon pérenne et sécurisée à la hauteur des besoins de la population.
Les Territoires sont aujourd'hui pleinement installés dans la vie de nos concitoyens, au travers de leur double (...)
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